Education financière

13 mars 2024

MonEducfi

Programme d’éducation financière Monabanq en partenariat avec SPAK

I. conditions générales d’utilisation ;

II. politique relative aux cookies

III. politique de confidentialité et de protection des données

I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Définitions

Contenu : désigne l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur la Plateforme et adressés à l’Utilisateur dans le cadre des Services, dont notamment la réception de textes – images – vidéos par SMS.

Espace Utilisateurs : désigne l’espace mis à la disposition des Utilisateurs sur la Plateforme leur permettant notamment, après s’être identifiés par leurs Identifiant et Mot de passe, d’accéder au Contenu.

Plateforme : désigne l’espace virtuel ‘Mon Education Financière’, accessible depuis le Site internet, au sein duquel les Utilisateurs peuvent accéder à un programme d’éducation financière ; il est composé d’une ou plusieurs « capsules » dont les URLs d’accès sont envoyées à l’Utilisateur chaque jour, à l’exception des jours fériés en France et week-end, par SMS ou par courriel.

L’Utilisateur peut accéder aux « capsules » déjà diffusées depuis son Espace Utilisateur.

Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme.

Site Internet : désigne le site accessible à l’adresse <app.educfi.me>, destiné à décrypter l’actualité économique et financière sur un ton accessible, afin de contribuer à l’éducation financière du plus grand nombre.

Utilisateur : toute personne physique qui visite, se connecte et/ou utilise la Plateforme ;

Les termes « Données à caractère personnel » (ou « Données »), « Personne concernée », « Sous-traitant » et « Données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679)

2. Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (modifiée), il est précisé aux utilisateurs de la Plateforme l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Coéditeurs :

BNVLT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 475 937, dont le siège social est sis 9 ter, rue Paul Féval à Paris (75018)

MONABANQ, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 34.000.000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 341 792 448, dont le siège social est sis 61 Av. Halley à Villeneuve d’Ascq (59650)

Responsable publication : Madame Anne-Claire BENNEVAULT – anneclaire@bnvlt.com

Webmaster : RHFB – nicolas.massy@rhfb.fr

Hébergeur : PLANETHOSTER inc.

4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec)

H7P 0G1, Canada

+33 1 76 60 41 43

https://www.planethoster.com/fr/Contact

Délégué à la protection des données :

Pour BNVLT : dpo@bnvlt.com
Pour MONABANQ : dpomonabanq@monabanq.com

3. Accès à la plateforme

3.1. La Plateforme a pour objet de fournir le Contenu à l’Utilisateur

3.2. La navigation sur le Site internet est libre. Cependant, l’accès à la Plateforme suppose la création par l’Utilisateur d’un compte.

Chaque Utilisateur doit remplir le formulaire approprié, en renseignant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires et en fournissant des Données à caractère personnel le concernant, indispensables au bon fonctionnement de la Plateforme et à l’accès au Contenu (prénom, nom, numéro de téléphone mobile et adresse e-mail.).

3.3. La Plateforme et le Site internet sont accessibles gratuitement à tout moment par l’Utilisateur ayant un accès à Internet et équipé d’un mobile.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, mobile etc.) sont à sa charge.

3.4. L’Utilisateur reconnaît que MONABANQ et BNVLT peuvent mettre fin, à tout moment et sans préavis, à un programme d’éducation financière et de manière générale procéder à la modification et/ ou la suppression de Contenu et ce, sans que l’Utilisateur ne puisse lui réclamer la réparation d’un quelconque préjudice de ce fait.

3.5. L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation.

3.6. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, ce qui sera notifié le cas échéant à l’Utilisateur.

Par conséquent, l’Utilisateur accepte d’utiliser la Plateforme conformément à sa destination.

4. Limitations de responsabilité relatives aux donnes techniques

4.1. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site internet et à la Plateforme en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4.2. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.

Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles à des fins, notamment, de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou encore si les Services génèrent un trafic réputé anormal.

Dans l’hypothèse d’une maintenance technique, MONABANQ et BNVLT s’efforceront dans un délai raisonnable de communiquer aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4.3. MONABANQ, BNVLT et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques et/ou du matériel informatique et /ou du matériel de téléphonie, causé, notamment, par l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4.4. MONABANQ, BNVLT et l’hébergeur ne pourront être tenus responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site internet et de l’utilisation de la Plateforme et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4.2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

4.5. MONABANQ et BNVLT ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site internet et de la Plateforme.

5. Limitations de responsabilité relatives au contenu et aux services

5.1. La Plateforme s’efforce de fournir sur le Site un Contenu aussi précis et actualisé que possible.

Le Site internet et la Plateforme sont mis à jour régulièrement, de même que le Contenu.

Toutefois, le Contenu fourni sur le Site et la Plateforme sont données à titre indicatif et, en conséquence, susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements mis en ligne sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

En toutes hypothèses, MONABANQ et BNVLT ne pourront être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et/ou des carences dans la mise à jour du Contenu, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent.

5.2. MONABANQ et BNVLT ne pourront être tenus responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à la visite et à l’accès au Site internet, à la Plateforme et de manière générale au Contenu.

6. Propriété intellectuelle

6.1. BNVLT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu et détient, pour celui fournit par des tiers, les droits d’exploitation.

6.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, constitue, sauf autorisation écrite préalable une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Liens hypertextes

7.1. Le Site Internet et la Plateforme peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.

7.2. Cependant, BNVLT et MONABANQ n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, ni la fiabilité de ces sites, et n’assumeront, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

Il est interdit à tout Utilisateur, sans l’accord écrit et préalable de BNVLT et MONABANQ, de créer, sur n’importe quel autre site internet, tout lien hypertexte, y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page de la Plateforme ou du Site internet et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer au Contenu de la Plateforme ou du Site internet.

8. Gestion des données à caractère personnel

8.1. Responsables de la collecte des Données à caractère personnel

8.1.1. Pour les Données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création de l’Espace l’Utilisateur, de la navigation sur le Site internet, de l’utilisation de la Plateforme en lien avec le Contenu, MONABANQ et BNVLT, dont les informations sont renseignées ci-dessus, sont coresponsables du traitement des Données Personnelles.

8.1.2. En tant que responsables conjoints du traitement des Données qu’ils collectent, MONABANQ et BNVLT s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur en matière de protection des Données.

Chaque fois que MONABANQ et BNVLT traitent des Données à caractère personnel, ils prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données au regard des finalités pour lesquelles ils les traitent, conformément à la politique de confidentialité et de protection des données accessible ci-dessous.

8.2. Sécurité

8.2.1. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données, MONABANQ et BNVLT utilisent des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et mot de passe.

8.2.2. Lors du traitement des Données à caractère personnel, MONABANQ et BNVLT prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8.2.3. MONABANQ et BNVLT s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à leur connaissance, ils devront dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

9.1. Tout litige en relation avec l’utilisation du Site internet et de la Plateforme est soumis au droit français.

9.2. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction du ressort de la Cour d’appel de Paris.

II. POLITIQUE RELATIVES AUX COOKIES

1. Définition d’un cookie

1.1. Vous êtes informés que, lors de vos visites sur le Site internet et la Plateforme, des cookies et autres traceurs peuvent être installés ou servir à accéder à des informations contenues sur votre équipement terminal.

1.2. Le terme cookies recouvre plusieurs technologies tels que :

Les cookies http,
Les cookies « flash »,
Empreinte unique du terminal,
Les pixels invisibles,
Tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, (adresse MAC, numéro de série, identifiant unique de terminal (IDFV), etc.).

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un service en ligne grâce à un logiciel de navigation. Les pixels invisibles sont des fragments de code. Ils prennent la forme d’une image graphique minuscule, invisible par l’internaute, sur une page Internet ou dans un courriel. Ils peuvent reconnaître certains types d’informations et notamment lorsqu’un Pixel est utilisé dans un email, l’heure et la date de la consultation de l’email. Lorsqu’il est placé sur une page internet, il peut également fournir une description de la page sur laquelle il est placé. Les empreintes uniques des équipements permettent d’identifier un utilisateur de façon unique sur un site web ou une application mobile. Elles sont calculées à partir des caractéristiques techniques de son navigateur.

1.3. Un cookie permet à son émetteur de collecter ou d’inscrire des informations sur votre terminal pendant sa durée de validité.

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Les cookies permettent par exemple de reconnaître votre terminal à chaque fois que vous l’utilisez pour accéder à un service en ligne contenant des cookies du même émetteur.

1.4. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

2. « Cookies » utilisés

2.1. Nous n’utilisons que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet et de la Plateforme. Ces cookies sont nécessaires à l’utilisation du Site internet et de la Plateforme, et pour vous permettre d’accéder à votre espace Utilisateur. Ils permettent notamment de personnaliser votre interface utilisateur et d’assurer la sécurité du mécanisme d’authentification. Ces cookies sont indispensables à votre navigation. Ils sont toujours déposés sur votre terminal et ne nécessitent pas votre consentement.

3. Paramétrage des « cookies »

3.1. Il vous est possible de configurer votre navigateur afin de vous opposer en partie ou en totalité au dépôt de cookies sur votre terminal.

Attention : si vous modifiez le paramétrage, votre navigation sur le Site internet ou la Plateforme risque d’en être affectée. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences d’un fonctionnement dégradé de nos Services, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

4. Données collectées grâce aux cookies

4.1. Lorsque des Données sont collectées grâce aux cookies (navigation sur la plateforme et données issues du formulaire d’inscription permettant de vous reconnaître), nous respectons la règlementation en matière de données à caractère personnel lors de leur traitement.

5. Durée de validité des cookies / Conservation des données

Les cookies déposés sur votre terminal seront inutilisables et/ou supprimés dans un délai de maximum d’un mois après réception de la dernière capsule du programme auquel vous vous êtes inscrit.

Nous conservons les Données collectées grâce aux cookies au maximum un mois après réception de la dernière capsule du programme auquel vous vous êtes inscrit.

6. Contact

Pour nous contacter à propos du dépôt de cookies, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse : support@moneducfi.me

III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNÉES

MONABANQ et BNVLT sont amenés à traiter les Données à caractère personnel des Utilisateurs visitant le Site internet et utilisant la Plateforme.

Nous plaçons la protection des Données au cœur de nos préoccupations et cette Politique de confidentialité et de protection des données nous permet de vous informer sur les traitements que nous mettons en œuvre, dans le respect de l’ensemble des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et/ou toute réglementation qui s’y substituerait, ainsi l’ensemble des recommandations, délibérations et autres normes édictées par la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés.

La présente Politique de confidentialité et de protection des données précise les conditions dans lesquelles Monabanq et BNVLT traitent vos Données (toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier) et les modalités d’exercice des droits que vous détenez sur celles-ci conformément à la réglementation en vigueur.

1. Finalités des traitements des données

1.1. Vos Données sont uniquement traitées pour :

Permettre la mise en place et l’exécution des Services et notamment la réception de « capsules » par SMS ou courriel, conformément à la destination de la Plateforme.
Permettre l’accès au programme d’éducation financière ;
Permettre l’utilisation de la Plateforme ;
Créer votre compte Utilisateur et vous connecter sur votre espace personnel ;
Améliorer les Services et les fonctionnalités du Site internet et de la Plateforme en lien avec le Contenu ;
Répondre à vos interrogations liées à l’utilisation de la Plateforme ;
Assurer la sécurité du Site internet et de la Plateforme ;
Héberger vos Données ;
Garantir l’exercice de vos droits et la défense de nos droits en matière de Données à caractère personnel ;
Analyser les statistiques d’utilisation de la Plateforme ;
Mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email de l’Utilisateur ;
Le cas échéant, satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires.

MONABANQ et BNVLT ne commercialisent pas les Données personnelles de l’Utilisateur.

1.2. Nous traitons vos Données :

avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture des Services ou pour répondre à vos demandes ;
lorsqu’elles nous permettent de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
pour assurer nos intérêts légitimes relatifs à la sécurité et le bon fonctionnement du Site internet et de la Plateforme.

1.3. À tout moment, si vous souhaitez vous désinscrire des Services et ne plus recevoir nos communications, vous pouvez vous rendre dans votre profil Utilisateur dans l’onglet « Mon Compte ».

Il est également possible de nous l’indiquer à l’adresse suivante : support@monedcufi.me

2. Donnees traitées

2.1. Seules les Données strictement nécessaires à la réalisation des finalités précisées ci-dessus sont traitées.

Ces Données sont collectées directement auprès de vous lors de votre inscription ou au cours de l’utilisation du Site internet ou de la Plateforme par le biais de traceurs, dans les conditions définies dans la Politique relative aux cookies (identité, numéro de téléphone mobile, adresse mail, données de navigation issues des cookies ou traceurs déposés conformément à la Politique relative aux cookies et données de connexion liées à l’utilisation du Site internet et de la Plateforme (données sécurisées d’identification et d’authentification), types de demandes et toutes autres informations que vous nous communiquez sur les formulaires de contact du Site internet et de la Plateforme).

2.2. Dès que cela est nécessaire, nous vous remercions de bien vouloir mettre à jour vos Données, afin de garantir leur exactitude.

3. Destinataires et hébergement des données

3.1. MONABANQ et BNVLT s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne et reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur.

3.2. Nous ne transmettons vos Données qu’à nos sous-traitants et partenaires lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’une des finalités mentionnées ci-dessus. Ces sous-traitants et partenaires sont tenus à des obligations de confidentialité, de sécurité des données et ne peuvent les utiliser que dans le strict cadre des prestations confiées.

3.3. Par ailleurs, vos Données sont susceptibles d’être transmises à des tiers légalement habilités à y accéder sur requête spécifique, ou dans certains cas prévus par la loi : autorité judiciaire, autorité administrative, etc.

Vos Données pourront également être communiquées à des tiers si cela est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.

3.4. Les Données sont hébergées en France par Planet Hoster, société dont le siège est situé au 4416, Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

4. Durée de conservation des données

4.1. Nous conservons vos Données renseignées à l’article 2, uniquement pendant 1 mois à compter de la réception de votre dernière capsule, sauf en cas de demande de suppression.

4.2. Nous conservons également vos logs de connexion au Site internet et à la Plateforme à des fins de sécurité pour une durée de 1 mois après réception de votre dernière capsule sauf si vous décidiez de supprimer votre compte Utilisateur avant.

4.3. En outre, conformément à la législation en vigueur, les Données nécessaires à la défense de nos droits sont archivées pour une durée de 5 ans à compter de la dernière utilisation des Services.

Toutefois, vos Données pourront être conservées plus longtemps si une durée de conservation supérieure est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale, contractuelle, fiscale ou sociale.

5. Vos droits

5.1. Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel (notamment les articles 15 à 22 du RGPD), vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos Données, dans les limites légales :

Droit d’accès : vous disposez du droit d’obtenir des informations sur les Données détenues vous concernant et d’obtenir une copie de ces Données ;
Droit de rectification : vous pouvez demander à corriger ou mettre à jour vos Données quand elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit d’opposition ou au retrait du consentement : vous pouvez vous opposer à la réalisation d’un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou retirer votre consentement pour les traitements auxquels vous avez consenti ;
Droit à la limitation : lorsque vous demandez la rectification ou l’effacement de vos Données ou que vous vous opposez à leur traitement, vous pouvez demander, durant le temps de l’examen de votre demande, à ce que les traitements soient limités ainsi que si nous ne conservons vos données que pour d’éventuelles actions en justice. Les Données vous concernant ne pourront alors être traitées qu’avec votre accord sauf pour d’éventuelles actions en justice ;
Droit à l’effacement : Les Données vous concernant sont conservées pendant la durée mentionnée ci-dessus. Vous pouvez néanmoins demander à ce que certaines Données soient effacées si l’un des motifs suivant s’applique:
- Elles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif pour que nous conservions les Données ;
- Les Données vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite

Nous étudierons votre demande et nous y répondrons sauf si nous sommes tenus de conserver les Données pour satisfaire des obligations légales ou pour permettre d’éventuelles actions en justice.

Droit à la portabilité : vous pouvez demander d’obtenir vos Données dans un format structuré et lisible par une machine si le traitement de ces Données était nécessaire à l’exécution du contrat ou si vous y avez consenti. Vous pouvez demander à ce que nous transmettions directement les Données à un autre responsable de traitement ;
Droit de définir des directives particulières sur le sort de vos Données après votre décès.

5.2. Vous pouvez exercer vos droits via l’adresse de contact suivante : support@moneducfi.me

En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Lorsque vous exercez vos droits, nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.