Succession

Les droits de succession

Pourquoi la succession ?

Parce que l’héritage est devenu un facteur déterminant dans la concentration des patrimoines depuis les années 1970 en France et en Occident.

La fortune héritée représente aujourd’hui 60% du patrimoine total contre 35% au début des années 1970. L’héritage moyen des 0,1% les plus riches représente 180 fois l’héritage médian qui s’élève à 70 000 euros.

Mais, l’impôt sur les transmissions est, pour l’essentiel, une affaire de très riches. Selon l’INSEE, moins d’1 succession sur 5 dépasse les 100 000 EUR, tandis qu’1 sur 2 est inférieure à 30 000 EUR. A l’autre bout du spectre, 800 individus héritent en moyenne de 13 millions EUR.

Récemment, le rapport Blanchard-Tirole (2020) plaidait pour une réforme de la fiscalité des successions car la France est en train de redevenir selon eux : la « société d’héritiers » qu’elle était avant la première guerre mondiale.

A l’époque de la Monarchie, les droits de succession étaient source d’inégalités. La Révolution française a introduit un impôt sur les successions en 1791. Ce fut un pas vers l’égalité bien que son montant fut symbolique : 1%…

Cet impôt reste modeste jusqu’à l’avènement de la IIIème République, qui réforme l’impôt sur les successions en le rendant progressif dès 1901. Après la Seconde guerre mondiale, la IVème République, ayant pour objectif d’aider à la reconstruction du pays, réorganise la fiscalité de la transmission notamment pour les biens immobiliers récents, en fixant des abattements et des exonérations.

Il faudra attendre l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007 pour qu’une grande réforme vienne fixer de nouvelles règles.

Lors de sa campagne présidentielle, il se prononce même pour la suppression des droits de succession (« Laisser le produit d’une vie de travail à ses enfants, c’est conforme à l’idée que je me fais du travail et de la famille »).

Le président Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie de François Hollande, déclarait (2016) : « si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type impôt sur la fortune ». Mais, en 2017, en tant que candidat, il écarte le sujet, trop “sensible”. Et maintenant ? Les Echos nous indiquent qu’il prévoit un allègement de la fiscalité pour faciliter les transmissions en faveur des classes moyennes dans son programme.

Alors la succession, comment ça se passe ?

De manière générale, l’approche la plus courante est de taxer le bénéficiaire.

Certains pays imposent des taux progressifs en fonction du montant de l’héritage, d’autres ont mis en place des taux forfaitaires avec des écarts importants : 4% pour l’Italie, 40% (Royaume-Uni et États-Unis) e, pour les taux progressifs cela va de 1% au Chili à 80% en Belgique, pour la région de Bruxelles-Capitale.

Forfaitaire : taux unique qui ne varie pas.

Progressif : veut dire que le taux augmente quand l’héritage augmente.

L’Union européenne ne se mêle pas de ces questions fiscales, qui relèvent de la souveraineté des États. Chaque pays européen est donc libre d’appliquer la réglementation qu’il veut.

Et en France alors ?

Vos droits de succession varient en fonction des montants et de votre “lien de parenté” avec le donateur selon un barème précis.

Ça, c’était en 2021 :

Selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), la France est l’un des pays du monde qui taxe le plus les transmissions.

Notez qu’aux USA les enfants du donateur de plus de 18 ans, n’ont droit à rien automatiquement c’est le donateur qui décide de son vivant.

Enfin, certains pays ont tout bonnement décidé de supprimer cet impôt sur les successions : Canada (1972), Australie (1979), Israël (1980) ou, en Europe, la Suède (2004), l’Autriche (2008), la Norvège (2014).

Les marchés

L’offensive militaire russe a provoqué la baisse des indices boursiers. Elle est davantage palpable en Europe qu’aux Etats-Unis car nous sommes plus exposés au marché russe Depuis le début d’année, la baisse du CAC 40 est d’environ 15%.

Les multiples sanctions imposées par les puissances occidentales à la Russie, important producteur de pétrole, de gaz, de métaux industriels et de céréales, – ont impacté les chaînes d’approvisionnement en ressources stratégiques et provoqué une envolée historique de plusieurs matières premières : pétrole, aluminium, charbon, huile de palme… ce qui explique la montée des prix de l’essence.