Déclaration d'impôts sur le revenu

D’abord, à quoi sert l’impôt sur le revenu (IR pour les intimes) ?

L’impôt sur le revenu a été instauré en 1914. C’est un impôt direct basé sur les revenus des personnes physiques. Il permet de financer, en partie, les dépenses d’intérêt général des administrations publiques. En 2020, il a rapporté à l’Etat près de 77 milliards d’euros, soit près de 24 % des recettes fiscales de l’Etat.

NB : le camembert coloré en illustration c’était pour 2018

Qui a créé l’impôt sur le revenu ?

Bien qu’il n’en soit pas l’auteur direct, c’est à un certain “JC”, ici pour Joseph Caillaux, alors ministre des Finances dans le gouvernement de Georges Clemenceau (pas d’accent on a vérifié), qu’on attribue généralement la paternité de l’impôt sur le revenu en France. Pour info Clemenceau était surnommé “le Tigre” la classe… en savoir plus

Joseph Caillaux cherche à équilibrer le budget de l’État. Il veut réduire les dépenses et augmenter les recettes (entrées d’argent), BASIC. En 1907, il projette de remplacer les 4 impôts créés pendant la période révolutionnaire par un impôt progressif sur le revenu global et des impôts proportionnels et indépendants pour chaque catégorie de revenu.

Définitions :

• Impôt proportionnel : si les revenus doublent, le taux d’imposition est doublé

• Impôt progressif : si les revenus doublent, le taux d’imposition est PLUS que doublé

Comment l’impôt sur le revenu est-il calculé ?

Son principe s’appuie sur la progressivité et non sur la proportionnalité du revenu. Il repose sur un système de tranches d’imposition. Chaque tranche dispose d’un taux unique (taux marginal d’imposition).

Différents taux sont appliqués pour un revenu donné. Plus le revenu est élevé et plus le montant acquitté d’impôt est important.

Retrouvez le barème 2022 : ICI

Il ne faut pas confondre taux marginal d’imposition (TMI) et taux moyen d’imposition (TMI aussi donc mais pas le même…).

• Le TMI correspond au taux d’imposition à appliquer à la dernière tranche de revenus. Il permet, par exemple, de mesurer approximativement l’incidence fiscale d’une augmentation de salaire ou d’un revenu supplémentaire.

• Le « taux moyen d’imposition » se définit comme le rapport entre l’impôt dû et le revenu net imposable.

Qui paie l’impôt sur le revenu ?

En 2020, selon la Direction générale des impôts, 17,6 millions de foyers sont dits “assujettis” (ceux qui doivent payer leur part du gâteau) sur les 39,3 millions de foyers fiscaux (ceux qui doivent rédiger une déclaration), soit environ 44,7%.

Près de 11,6 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt, soit 3 foyers sur 10 pour un montant moyen de 1 341 €.

Au total, le montant moyen de l’IR est 4 520 €.

L’Impôt sur le revenu en débat…

Injuste et arbitraire pour certains, vecteur de justice sociale pour d’autres, l’impôt sur le revenu ne laisse pas indifférent depuis son instauration, malgré de nombreuses réformes. On s’interroge aujourd’hui sur ses capacités à réduire efficacement les inégalités.

Pour certains, l’IR est « contourné » par de nombreux régimes dérogatoires et de nombreuses niches fiscales : des dispositifs qui permettraient, en les maîtrisant, de bénéficier de réduction voire de ne pas payer.

Pour d’autres, cet impôt est progressif jusqu’à un certain niveau de revenus (celui des « classes moyennes ») puis, régressif au sein des classes de population les plus aisées (les 5% les plus riches). C’est pourquoi, il devrait être réformé en raison de son inefficacité économique selon les économistes Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, car ses recettes ne représentent plus que 3% du PIB (contre plus de 5% dans les années 1980) et il ne répond plus à ses objectifs de redistribution.