Règlement de Participation au Grand Prix de l’Éducation Financière SPAK 2025
Règlement du grand prix de l’éducation financière SPAK
Règlement de Participation au Grand Prix de l’Éducation Financière SPAK 2025
Article 1 : Objectif du Grand Prix
Le Grand Prix de l’Éducation Financière vise à récompenser les initiatives les plus impactantes en matière d’éducation financière, tout en fédérant un réseau d’acteurs engagés pour améliorer la compréhension des enjeux financiers au sein de la société.
Le Grand Prix de l’Éducation Financière est organisé par SPAK, une marque de la société BNVLT immatriculée au RCS PARIS B 879 475 937 et domiciliée au 9 TER rue Paul Féval 75018 PARIS.
Article 2 : Conditions d’éligibilité
Pour participer, les organisations doivent :
1 – Partager un projet ou une initiative significative en matière d’éducation financière.
2 – Fournir des informations détaillées sur leur action (objectifs, résultats, méthodologies).
3 – Accepter les termes de ce règlement, incluant le partage d’informations sous un engagement de confidentialité.
Article 3 : Engagement de confidentialité
1 – Confidentialité des données : Les informations partagées par les participants seront traitées de manière strictement confidentielle. Seuls les gagnants seront affichés publiquement.
2 – Synthèse collective : Les enseignements tirés des candidatures pourront être utilisés et partagés dans un panorama général, sans divulguer les données spécifiques ou sensibles sans autorisation explicite.
3 – Synthèse individuelle : une restitution individuelle pourra être émise sur demande et sans divulguer les données spécifiques ou sensibles sans autorisation explicite.
Article 4 : Frais de dossiers
1 – Montant des frais par projet communiqué :
- Créateurs de contenus : 600 €
- Associations : Frais réduits à 400 €
- Institutionnels : 1 500 €
- Entreprises : 2 500 €
2 – Utilisation des frais :
- Organisation du grand prix (logistique, jury, communication, production des livrables).
- Couverture partielle des coûts liés à la promotion des initiatives et à la valorisation des lauréats.
3 – Accessibilité : Les organisateurs s’efforceront de maintenir des frais de participation accessibles grâce à des partenariats avec des sponsors.
Une facture sera adressée aux organismes participants à réception du dossier. Cette facture est à régler à réception à l’attention de BNVLT
IBAN (International Bank Account Number) FR76 1027 8375 3700 0123 1460 103
BIC (Bank Identifier Code) CMCIFR2A
Article 5 : Contreparties pour les participants
En contrepartie de leur participation, les marques bénéficieront de :
- Inclusion dans les communications officielles du Grand Prix pour les Lauréats
- Mise en avant dans les actions du mouvement « Ensemble pour l’Éducation Financière” de SPAK.
- De l’accès aux données consolidées et à une analyse personnalisée sur demande et dans le respect de la confidentialité des données fournies par les participants
Article 6 : Modalités de participation
1 – Dépôt des candidatures : Les dossiers doivent être soumis via le formulaire en ligne entre les 10 décembre 2024 minuit et avant le 31 Janvier 2025 minuit.
2 – Contenu du dossier : Chaque dossier doit inclure :
- Les personnes à contacter
- Une présentation détaillée de l’initiative (objectif, impact, méthodologie).
- Les résultats obtenus ou attendus.
- Tout support pertinent pour illustrer le projet.
3 – Validation de la candidature : Les candidatures seront confirmées après le paiement des frais et la validation des informations transmises.
4 – Territoire : Les dossiers remis peuvent être émis par des organismes français ou étrangers mais doivent concerner des actions menées impérativement sur le territoire français.
5 – Inscription en complétant le formulaire suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/grand_prix_education_financiere_SPAK ou en communiquant vos réponses aux questions par mail adressé à spak@bnvlt.com en mentionnant “Grand Prix Education Financiere 2025” dans l’objet du courriel.
Article 7 : Critères de sélection
1 – Analyse des candidatures : Les projets seront évalués par un jury indépendant selon des critères tels que :
- L’impact social et économique.
- La pertinence et la pérennité.
2 – Récompenses : Les lauréats recevront une distinction utilisable dans leur supports de communication et seront mis en lumière dans les publications officielles du Grand Prix.
Article 8 : Résultats
Les résultats seront annoncés aux contacts donnés par les participants par l’organisateur et diffusés dans les canaux de communication du Grand Prix.
Article 9 : Droits d’utilisation du logo « Grand Prix de l’Éducation Financière »
1 – Attribution et conditions d’utilisation
Les entreprises ou organisations récompensées lors du Grand Prix de l’Éducation Financière recevront le droit d’utiliser le logo officiel « Grand Prix de l’Éducation Financière », sous réserve des conditions suivantes :
- L’utilisation du logo est strictement réservée aux lauréats désignés par le jury.
- Le logo peut être utilisé sur tout support de communication (site web, réseaux sociaux, plaquettes commerciales, emballages, etc.), à condition de respecter les chartes graphiques définies par les organisateurs.
- La durée d’utilisation est limitée à une période de 11 mois à compter de la date de remise des prix, sauf mention contraire ou renouvellement explicitement accordé.
2 – Droit d’exploitation payant
L’utilisation commerciale du logo par les lauréats est soumise à un droit d’exploitation payant, destiné à couvrir les frais de gestion, de licence, et de promotion associés au Grand Prix. Ce droit comprend :
- Montant :
- Une redevance forfaitaire pour l’utilisation du logo sur tous les supports pendant la durée autorisée.
- Créateurs de contenus : 800 €
- Associations : Frais réduits à 500 €.
- Institutionnels : 2 500 €
- Entreprises : 3 500 €
- Un forfait additionnel de 3 500 euros est demandé pour une utilisation en TV.
- Une redevance forfaitaire pour l’utilisation du logo sur tous les supports pendant la durée autorisée.
- Modalités de paiement : Le montant devra être réglé dans un délai de 30 jours suivant la remise de la facture émise par les organisateurs.
3 – Charte graphique et communications
Les lauréats devront respecter les règles définies dans la charte définissant le graphisme du logo et les règles de communication, qui inclut :
- Le format, la couleur, et les proportions du logo.
- L’interdiction de modifier le design, le texte ou tout autre élément graphique du logo.
- Toute infraction à ces règles entraînera la suspension immédiate des droits d’utilisation.
4 – Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect des conditions d’utilisation ou de non-paiement des droits d’exploitation, les organisateurs se réservent le droit :
- De révoquer l’autorisation d’utilisation du logo.
- D’entreprendre des actions juridiques en cas d’exploitation non autorisée.
5 – Promotion conjointe
Les organisateurs se réservent le droit d’utiliser le nom et le logo des lauréats à des fins promotionnelles, dans le cadre de la communication officielle du Grand Prix. Aucune redevance ne sera exigée pour cet usage.
6 – Renouvellement des droits
À l’expiration de la période initiale d’utilisation, les lauréats peuvent demander une prolongation du droit d’utilisation, sous réserve :
- D’une validation par les organisateurs.
- Du paiement d’une redevance renouvelée au tarif applicable à ce moment.
Article 10 : Engagement des participants
En soumettant leur dossier, les marques acceptent :
1 – De respecter les termes de ce règlement.
2 – De s’engager au sein du mouvement « Ensemble pour l’Éducation Financière » pour promouvoir l’éducation financière auprès du grand public.
3 – D’être mentionnées dans le cadre du mouvement et du grand prix.
Article 11 : Réserve des organisateurs
Les organisateurs se réservent le droit de :
1 – Refuser une candidature non conforme.
2 – Adapter les modalités d’organisation pour garantir la bonne tenue du Grand Prix. Toute modification importante pouvant concerner les participants sera communiquée
Article 12 : Acceptation du règlement
Le dépôt d’un dossier de candidature entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement complet est consultable pendant toute la durée du Grand Prix sur le site internet de SPAK et déposé auprès de la SCP VENEZIA, Commissaires de Justice Associés, 130 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly/Seine.
